Le Parlement européen avait saisi la justice en janvier pour vérifier la légalité de ce traité de libre-échange. Mais en attendant, la Commission européenne a opté pour une application provisoire de l’accord, combattu par le secteur agricole et la France.

L\'A310 Zéro-G de Novespace est un avion qui permet de faire des vols paraboliques. (illustration) (ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP)

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance, estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’Etat n’existait plus ».

L’une d’entre elles a été placée en détention provisoire et une autre sous contrôle judiciaire. Pour les deux autres, le parquet de Marseille a demandé une mesure de détention provisoire.

Un pourvoi en cassation avait été formé par le journaliste Philippe Miller, qui s’était vu saisir ses notes, son ordinateur portable et son téléphone au cours d’un rendez-vous dans un restaurant, à la fin de 2024.

Le magistrat fédéral a estimé, lundi, que les services du secrétaire à la santé, Robert Kennedy Jr, ont « fait fi » des méthodes basées sur la science. Un porte-parole du ministère a dit attendre « avec impatience que la décision de ce juge soit annulée ».